Il faut d'abord savoir qu'un incident peut désigner plusieurs situations : un agissement mal-intentionné, une faille de sécurité, une tentative de naissance, une prévention contre des actions malveillants ou un acte avéré. L'OPIN prend en charge les signalements d'actes malveillants dans des cas légaux et encadrés. Chaque utilisateur a le droit de nous signaler un incident ou de nous contacter s'il a été témoin ou victime d'un acte problématique sur le numérique. Notre rôle est d'écouter, d'analyser, de contextualiser et d'orienter vers les démarches adaptées tout en œuvrant sur d'autres plans (contre-mesures techniques ou sociales, sensibilisations, préventions, médiations, rappels à l'ordre civiques...). Voici les cas de figures acceptés : 

• Lorsque l’acte malveillant a été réalisé sur le numérique, quel que soit le support ou le lieu (réseaux sociaux, plateformes, serveurs, communautés, sites, messageries…). 

• Lorsque l’acte malveillant est suffisamment grave et/ou durable, et nécessite une intervention spécialisée, structurée ou une médiation neutre. 

• Lorsque l’acte malveillant entre dans notre cadre d’intervention, c’est‑à‑dire qu’il ne dépasse pas nos pouvoirs civiques et nos limites légales (exemple : nous ne pouvons pas prendre en charge du terrorisme ou des cas internationaux sans ester ou dépendre des autorités compétentes). 

• Lorsque vous êtes concerné(e) par l’incident, en tant que victime, témoin direct ou référent d'une entité ciblée (administrateur de communautaire, représentant d'instance légale...). 

Notre prise en charge repose toujours sur la transparence, la neutralité et la sécurité. Nous analysons les faits, nous documentons les éléments nécessaires, et nous vous accompagnons dans la compréhension de la situation, la préservation des preuves et les démarches adaptées tout en assurant une barrière à l'encontre des auteurs/trices présumé(e)s pour éviter de nouveaux impacts. Notre objectif est de vous aider à agir correctement, avec vos propres choix et nécessités, sans confusion, et dans le respect du cadre légal. 

1.  Contact via Discord 

Pour le moment, l'OPIN dispose d'une seule antenne agissant comme une plateforme de communication et de régulation. Si vous le pouvez, nous vous invitons à rejoindre notre serveur Discord : 

• https://discord.gg/kevfKyT72s 

Une fois connecté, rendez-vous dans le canal « SOS-Urgences » et ouvrez-y un ticket. Un régulateur prendra en charge votre demande dès que possible. Il s'agit de notre hotline/zone de signalement principale. 

ℹ️ › Si vous n'êtes pas certain que les faits repprochés sont assez graves ou que vous avez des questions ou besoin de renseignements, le canal « Renseignements-RDV » est à votre disposition. 

2.  Contact via Email 

Si vous ne pouvez pas accéder à Discord, ni nous contacter via cette plateforme, vous pouvez nous contacter via notre adresse mail/électronique professionnelle : 

• signalement@opin-team.org 

Merci de rédiger un message contenant les éléments suivants : 

• Personne mise en cause (nom, pseudonyme, identifiant, lien), 

• Fait(s) reproché(s) (description claire, factuelle, consolidée, et détaillée), 

• Preuve(s) (captures, liens, messages, etc...). 

⚠️ › Important : Les preuves transmises doivent être légales, conformes à vos droits, et ne doivent pas porter atteinte à la vie privée de l'auteur présumé des faits. Aucune preuve obtenue de manière illégale ne pourra être traitée. 

ℹ️ › Si encore une fois vous n'êtes pas sûr, certain, ou que vous avez des doutes, vous pouvez également préciser des éclaicirssements et notre aide via votre message en email. 

Autrement, vous avez la page « nous contacter » pour vous aider. 

Vous devez noter que tout signalement reste strictement confidentiel et réservé aux équipes désignées. Seul vous et les membres officiels de notre association auront accès au dossier/à l'affaire. Aucun frais n'est demandé pour la prise en charge d'un incident : tout est gratuit. Que vous soyez mineur(e) ou majeur(e), vous avez le droit de demander ce service. Voici comment se déroule votre signalement : 

— 1. Vous ouvrez un ticket ou vous nous envoyez un message, 

en sachant que les abus, mensonges, vengeances, demandes illicites (exemple : de pirater ou de réclamer des informations confidentielles, sensibles ou personnelles que vous n'êtes pas censé connaître) ou mises en danger volontaires ne seront absolument pas tolérés (voir la partie « Où le signaler ? » plus haut). 

— 2. Un régulateur prend en charge votre demande.  

Son rôle est de comprendre le contexte, les détails et les motifs de l’incident. Il est très probable qu’il vous pose plusieurs questions afin d’assurer la transparence, la cohérence et de faciliter le travail des autres agents. 

— 3. Si le régulateur considère que le dossier est justifié et recevable, 

un avis d’accusation (A.V., il s'agit de notre terme interne pour désigner l’ouverture officielle d’un dossier) est créé. À partir de ce moment, l’OPIN est mobilisée pour accompagner la gestion de l’incident. L'objectif est de neutraliser les menaces, d'éviter que l'incident persiste ou prenne une tournure contre-productive, de s'interposer pour éviter des dégâts ou représailles, et de résoudre la situation et d'arriver à vos objectifs. 

— 4. Vous recevrez un « P.V. D'A.V. » de notre part, 

contenant également un contrat à respecter pour assurer la confidentialité, la sécurité et l'efficacité de tout le processus.

— 5. Votre dossier est alors officiellement pris en charge par nos services. 

Il sera traité avec sérieux, neutralité, transparence et respect, jusqu’à la clôture complète de l’incident (si cela est techniquement possible). 

Avant d'entamer toute démarche auprès de nos services, vous devez absolument prendre en compte les Informations Légales afin d'éviter toute confusion ou tout litige. Nous ne nous substituons en aucun cas à un service de police, de justice ou à une autorité gouvernementale. Nous agissons en tant qu'association reconnue comme personne morale, dans le cadre des droits et responsabilités prévus par la Loi du 1er Juillet 1901. 

Nous prenons en charge la grande majorité des agissements mal-intentionnés et incidents numériques, à condition qu'ils répondent aux critères définis dans la section « Quand signaler un acte malveillant à l'OPIN ? ». Veuillez vous assurer que votre situation correspond à ces critères avant de nous contacter. 

Même si vous ne souhaitez pas escalader l'affaire vers des poursuites judiciaires et saisies de la justice (ou si le dossier n'est pas assez grave pour l'être), nous pouvons vous aider de plusieurs manières. Nous sommes un collectif civil, reconnu et ayant une personnalité morale. Contrairement à une institution publique ou à une autorité compétente, nous sommes donc flexibles, tactiles et pouvant nous adapter en tout recours pour faire face à une situation sans y être trop rigide. Nous intervenons dans une zone tampon, entre les plateformes et les services du gouvernement pour agir et lutter contre la malveillance. Nous pouvons aussi : 

• Soutenir, assister et orienter dans les démarches (y compris judiciaires, si une plainte est par exemple envisagée), 

• Médiater entre les victimes et les auteurs/trices présumé(e)s, 

• Organiser les éléments fournis pour en resortir un dossier utilisable (faits, chronologies, preuves légales...), 

• Renseigner et accompagner dans la compréhension des droits, risques, choix et des possibilités pénales, 

• Rechercher des éléments contexuels pour éclaircir la situation pour chacun(e), 

• Documenter et analyser l'incident (ou les incidents) pour mieux comprendre et trouver une meilleure solution, 

• Planifier des échanges diplomatiques, idéales et productives avec les personnes impliquées, 

• Protéger une personne, son intégrité numérique,et sa réputation en ligne, 

• Prévenir, conseiller et sensibiliser pour éviter de futurs problèmes ou conséquences, 

• Rappeler à l'ordre et s'imposer pour dissuader tout nouveau acte malveillant, 

• Concevoir des contre-mesures techniques (algorithmes, modération, programmes, corrections de scripts...), 

• Et pleins d'autres services proposables et offerts. 

Notre rôle reste d’agir de manière optimale et sûre, parfois avec neutralité, de la transparence et de la responsabilité, en vous accompagnant dans des démarches sécurisées, cohérentes, que vous pouvez comprendre, et conforme au cadre légal.